Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente du guide numérique proposé par GrandParentsVitalite (« le Vendeur ») à toute personne physique majeure (« l'Acheteur »).
Article 2 — Produit
Le Guide est un document numérique au format PDF, livré par téléchargement et/ou par lien envoyé par email après paiement.
Article 3 — Prix
Le prix est indiqué en euros sur la page produit. Il est exprimé toutes taxes comprises (TTC).
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement s'effectue par carte bancaire en environnement sécurisé.
Article 5 — Livraison
Le Guide est livré immédiatement après confirmation du paiement par lien de téléchargement et/ou email contenant le fichier PDF. En cas de non-réception, l'Acheteur peut contacter [email protected].
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'Acheteur :
- Demande expressément la livraison immédiate du Guide.
- Reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.
Article 7 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Le Guide est protégé par le droit d'auteur. L'Acheteur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable. Sont strictement interdits : la revente, la diffusion, le partage, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation commerciale du Guide.
Article 8 — Avertissement santé
Le Guide a une vocation informative et pédagogique. Il ne se substitue pas à une consultation médicale, à un diagnostic ou à un traitement. L'Acheteur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations contenues dans le Guide. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à leur application sans avis médical préalable.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr